Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles — Conforme au RGPD
1. Introduction
La société SOS Vidange Fosse Septique, en tant que responsable du traitement des données, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet sos-vidange-fosse-septique.be. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
- Dénomination : SOS Vidange Fosse Septique SRL
- Numéro de TVA : BE0XXX.XXX.XXX
- Email : contact@sos-vidange-fosse-septique.be
- Téléphone : +32 490 61 66 06
3. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site ou faites appel à nos services :
3.1 Données collectées via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Ville de résidence
- Type de service demandé
- Contenu du message
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de la visite
- Source de trafic (site référent)
- Date et heure de connexion
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Traitement des demandes : Répondre à vos demandes de devis, questions et prises de rendez-vous pour la vidange de fosse septique ou tout autre service.
- Communication commerciale : Vous contacter par téléphone ou email dans le cadre de votre demande de service.
- Amélioration du site : Analyser l'utilisation du site pour améliorer son contenu, son ergonomie et ses performances.
- Obligations légales : Respecter nos obligations légales et réglementaires en droit belge et européen.
5. Base juridique du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes (article 6 du RGPD) :
- Votre consentement (article 6.1.a) : lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
- L'exécution d'un contrat (article 6.1.b) : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une prestation de service.
- L'intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services et de notre site internet.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
- Données de navigation : 13 mois maximum (cookies).
- Documents comptables : 7 ans conformément à la législation belge.
7. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.
7.1 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (session, préférences).
- Cookies analytiques : Permettent de mesurer l'audience et d'analyser le trafic du site (Google Analytics, le cas échéant).
7.2 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
8. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, échangées ou louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées dans les cas suivants :
- Prestataires techniques : hébergeur du site, services de messagerie électronique, sous réserve de garanties de confidentialité appropriées.
- Obligations légales : lorsque la communication est requise par la loi, une autorité judiciaire ou administrative belge.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement SSL/TLS des données transmises via le site
- Accès restreint aux données par des systèmes d'authentification
- Sauvegarde régulière des données
- Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité
10. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification (article 16) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité (article 20) : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (article 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@sos-vidange-fosse-septique.be ou par courrier à notre siège social. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
11. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- Email : contact@sos-vidange-fosse-septique.be
- Téléphone : +32 490 61 66 06
12. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :
- Autorité de Protection des Données (APD)
- Rue de la Presse, 35 — 1000 Bruxelles
- Téléphone : +32 2 274 48 00
- Email : contact@apd-gba.be
- Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
13. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.
Dernière mise à jour : Avril 2024