Mentions Légales
Informations légales relatives au site sos-vidange-fosse-septique.be
1. Éditeur du site
Le site sos-vidange-fosse-septique.be est édité par :
- Raison sociale : SOS Vidange Fosse Septique
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
- Numéro de TVA : BE0XXX.XXX.XXX
- Numéro BCE : 0XXX.XXX.XXX
- Siège social : Belgique
- Téléphone : +32 490 61 66 06
- Email : contact@sos-vidange-fosse-septique.be
2. Responsable de publication
Le responsable de la publication du site est le gérant de la société SOS Vidange Fosse Septique. Pour toute question relative au contenu publié sur ce site, merci de nous contacter par email à contact@sos-vidange-fosse-septique.be.
3. Hébergeur
Ce site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
- Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
- Site web : [URL de l'hébergeur]
4. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site sos-vidange-fosse-septique.be implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SOS Vidange Fosse Septique, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site sos-vidange-fosse-septique.be (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.
6. Limitation de responsabilité
SOS Vidange Fosse Septique s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
7. Liens hypertextes
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8. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges compétents seront seuls compétents pour connaître du différend.
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, en cas de litige, le consommateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@sos-vidange-fosse-septique.be ou par téléphone au +32 490 61 66 06.
Dernière mise à jour : Avril 2024